Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 357 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(357) Dans sa décision d’ouvrir la procédure (considérants110 à 115), la Commission a émis des doutes sur le fait que les circonstances particulières de l’affaire justifieraient de ne pas prendre de mesures pour atténuer tout effet négatif de l’aide sur la concurrence.

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