Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(36) Sur la base de cette estimation, le conseiller financier a fait la recommandation suivante:

«Aucune des deux solutions susmentionnées ne paraît immédiatement intéressante, et elles dépendent également de l’attitude de l’État face à la nécessité d’injecter d’autres capitaux dans Combus ainsi que d’assumer la responsabilité d’un assainissement total de la société.

C’est pourquoi Alfred Berg recommande que l’État poursuive le processus de vente de Combus en cours afin de déterminer plus précisément les aspects (tels que les tendances au niveau des résultats, la structure financière, la part de marché, le carnet de commandes, l’état de la flotte de bus, les ressources de gestion, le potentiel d’améliorations opérationnelles et de synergies, etc.) auxquels les acheteurs potentiels accorderont une importance, et de quelle manière ils le feront, dans leur estimation globale de la société.

Si ce processus ne permet pas de trouver un acheteur potentiel intéressant compte tenu des conditions des deux possibilités susmentionnées, l’État choisira la solution qu’il jugera la plus attrayante sur le plan financier et la plus adéquate politiquement au moment considéré.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).