Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 377 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(377) La question de savoir si la récupération doit être étendue à d’autres entreprises se pose alors. Dans la présente affaire, les parts de Combus ont été vendues à Arriva Denmark A/S, et Combus est devenue une filiale à 100 % d’Arriva Denmark A/S.

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