(378) À la à la suite de cette transaction, Combus a vendu tout l’actif et le passif de son portefeuille à une autre filiale à 100 % d’Arriva Denmark A/S, à savoir Arriva Scandinavia A/S, en échange d’une part dans Arriva Scandinavia présentant une valeur nominale de 1 000 DKK. À la suite de cette transaction, Arriva Scandinavia A/S a vendu environ 50 % des actifs de Combus à Connex.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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