Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →
(38) Alfred Berg a alors réalisé une étude de marché basée sur cinq critères; l’acheteur potentiel devrait
— être actif dans l’administration publique,
— avoir une situation financière solide,
— avoir une certaine taille (définie comme «exploiter plus de 1 000 bus»),
— avoir un chiffre d’affaires important (défini comme «plus d’un milliard de DKK»),
— être actif sur des marchés similaires à ceux de Combus.
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