(382) Dans ce contexte, la Commission note avant tout que la vente a été précédée d’une adjudication publique transparente, ouverte et non discriminatoire, et qu’Arriva Denmark A/S avait soumis la meilleure offre. Ceci constitue une première indication forte qu’Arriva Denmark A/S a réellement payé Combus au prix du marché.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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