(384) Le rapport d’évaluation pour Combus rédigé par Ecorys est basé sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, une pratique courante pour valoriser des sociétés. La valeur de Combus a été évaluée au 1er janvier 2001, sur la base des informations disponibles à ce moment pour l’acquéreur, à savoir Arriva Denmark A/S. Les informations incluent en particulier les rapports d’audits préalables établis pour Arriva Denmark A/S et les documents disponibles dans la salle des données pendant la vérification préalable.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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