Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 385

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 385 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(385) Ecorys a établi trois hypothèses: basse, de référence et haute. Ces hypothèses sont définies comme suit:

«Dans l’hypothèse de référence, on suppose que le niveau du chiffre d’affaires de Combus restera stable, que la rentabilité s’améliorera légèrement d’un pour cent par an et que des investissements seront réalisés pour remplacer les bus vétustes (8 ans pour les bus urbains, 12 ans pour les autres). Les banques sont disposées à fournir 50 % des besoins de financement.

Dans l’hypothèse basse, la taille du marché restera stable mais Combus ne réussira pas à remporter de nouveaux appels d’offres et le chiffre d’affaires diminuera. En conséquence, aucun nouvel investissement ne sera nécessaire étant donné que les bus excédentaires remplaceront les bus vétustes. On suppose en outre que les banques sont disposées à fournir seulement 25 % des besoins de financement.

Dans l’hypothèse haute, on suppose que les créanciers sont disposés à effectuer un abandon de créance d’un montant de 340 millions de DKK à la date de la transaction. La taille du marché augmentera temporairement à la suite de la procédure de passation de marché dans les régions de Aarhus et Odense et comme la part de marché de Combus restera stable, le chiffre d’affaires augmentera légèrement d’un pour cent par an. Combus pourra améliorer ses indicateurs de performance opérationnelle jusqu’à atteindre les normes du secteur, entraînant une augmentation de la rentabilité de l’exploitation et une réduction des coûts. Des investissements sont nécessaires pour remplacer les bus vétustes et pour l’expansion de la flotte de bus. Les banques sont disposées à couvrir 50 % des besoins de financement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).