Article considérant 399

(399) Enfin il doit être noté qu’au moment où les injections de capitaux ont été accordées à Combus, il était déjà considéré que l’intégration de Combus dans une autre entreprise présente sur le marché était le meilleur moyen d’introduire des mesures de réduction de coûts et d’amélioration du rendement qui ne pouvaient pas être mises en œuvre isolément par Combus. La mise en œuvre intégrale du plan de restructuration présenté à la Commission au moment de la notification de la deuxième tranche de l’injection de capitaux, basé entre autres sur un rendement accru et des coûts réduits, était possible principalement grâce à l’intégration des activités de Combus à celles d’Arriva, qui, compte tenu en outre de la nature des activités en question (industries de réseaux) et les économies d’échelle possibles, était rationnelle du point de vue d’Arriva. Ceci explique pourquoi la cession d’actifs a eu lieu peu après la cession des parts.