Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(4) Des rencontres entre les autorités danoises et les services de la Commission ont eu lieu à Bruxelles le 23 novembre 2000 et le 19 décembre 2000 ainsi qu’à Copenhague le 4 janvier 2001 et le 15 janvier 2001.

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