(40) Le comité de pilotage a alors établi le planning suivant: Les présentations de gestion pour 12 acheteurs potentiels présélectionnés devaient avoir lieu pendant la période du 9 au 18 février 1999. La date limite pour présenter «des manifestations d'intérêt» était fixée à la fin février 1999 et celles-ci devaient être évaluées début mars 1999. Les acheteurs sélectionnés devaient avoir accès à la salle des données pendant la période du 10 au 24 mars 1999. Ils devaient ensuite soumettre leurs offres finales le 1er avril et le comité de pilotage devait choisir l’acheteur final le 8 avril.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.