(41) Parmi les 12 acheteurs potentiels, 7 ont participé à la présentation de gestion de Combus. Lors de la présentation, les acheteurs potentiels ont reçu une lettre décrivant le processus d’acquisition à venir. Cette lettre les informait qu’ils pouvaient avoir accès aux données de Combus et rencontrer à nouveau la direction s’ils le souhaitaient. Pour profiter de ces possibilités, les acheteurs potentiels devaient présenter une «manifestation d'intérêt» avant la fin du mois de février 1999.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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