(44) Sur la base de cette estimation d’Alfred Berg, le gouvernement danois a décidé de maintenir les activités de Combus grâce à un processus de restructuration en vue d’une vente ultérieure (option 1 proposée par Alfred Berg). Ce processus de restructuration est décrit en détail dans la sous-section suivante.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
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