(55) Le processus de vente a été repris au printemps 2000, après l’approbation des comptes annuels de Combus à l’assemblée générale annuelle de mai 2000. Alfred Berg devait continuer d’être associé aux négociations de vente en tant que conseiller financier, de même que Kromann & Münter en tant que conseiller juridique.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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