(64) Le 3 novembre 2000, Arriva a annoncé dans une lettre à Alfred Berg que la société avait suivi la procédure de vérification préalable et que les conseillers pouvaient maintenant suggérer la marche à suivre. Dans la lettre, Arriva signalait qu’elle avait coopéré avec Connex dans le cadre de leur évaluation. Arriva avait précédemment informé les conseillers financiers de l’intérêt conjoint des deux sociétés de transports par autobus.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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