(66) Un examen de la proposition d’Arriva par les conseillers financiers a révélé que l’offre impliquait un apport de nouveaux fonds dans Combus se chiffrant à 399 millions de DKK et que le ministère des transports devait également convertir l’emprunt subordonné de 100 millions de DKK en fonds propres, ce qui représentait donc une perte totale de 499 millions de DKK pour l’État. À cela s’ajoutait la perte du reste des fonds propres de Combus, estimés à 38 millions de DKK le 30 septembre 2000.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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