(69) Dans une note interne, le ministère a considéré que les scénarios montraient que les créanciers n’avaient rien à gagner à la poursuite des activités de la société, que ce soit dans la perspective d’une dissolution progressive ou de la continuation de l’activité, étant donné qu’aucun des scénarios n’était nettement meilleur que l’offre d’Arriva. Les incertitudes pesant sur l'avenir conduiraient probablement les créanciers à préférer une vente rapide.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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