(70) De plus, selon l’opinion du ministère, les scénarios montraient que l’offre d’Arriva était probablement basée sur la situation financière à court terme de Combus plutôt que sur une évaluation réelle de la société. En résumé, dans ce contexte, il serait probablement difficile de convaincre Arriva que le ministère avait de meilleures solutions en réserve sous la forme d’une dissolution progressive ou d’une poursuite de l’activité.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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