Article considérant 71

(71) Il était souligné dans la note que l’on ne pouvait exclure totalement le fait qu’une dissolution progressive, combinée à une cession progressive des contrats de service de bus en petites entités – géographiques – à des sociétés locales de transport par autobus, pouvait être une solution de remplacement des scénarios exposés. Ce scénario n’a pas été examiné, mais il était également très incertain étant donné que selon Combus, plusieurs sociétés locales de transport par autobus seraient intéressées mais que seules quelques-unes, au mieux, auraient la solidité financière suffisante pour reprendre ne serait-ce que des parts limitées.