(73) Ces négociations ont débouché, le 21 novembre 2000, sur une lettre d’intention concernant la vente de Combus à Arriva, signée par le ministère des transports danois, agissant en qualité de vendeur de Combus, Arriva, agissant en qualité d’acheteur de Combus, et les créanciers commerciaux privés de Combus.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.