(78) Arriva a repris le passif restant de Combus, qui se montait à ce moment à 208 millions de DKK. Arriva a payé ses dettes immédiatement après l’achat de Combus, et les a remplacées par un prêt contracté auprès de sa société mère, Arriva plc.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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