(80) En conclusion, le ministère des transports était ainsi parvenu à une issue favorable dans les négociations sur le contenu de la lettre d’intention en réduisant sensiblement les demandes de prix d’Arriva mentionnées dans la proposition du 3 novembre 2000.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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