(86) Dans le considérant 66 de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission avait émis des doutes sur le fait que le prix de vente de Combus à Arriva corresponde au prix du marché. Ces doutes étaient fondés en particulier sur le constat que, selon la presse danoise, la vente de 50 % de Combus à Connex, qui a eu lieu le 1er mai 2001, moins d’un mois après la signature de l’accord de vente entre le gouvernement et Arriva, a été réalisée à un prix de vente de 223 millions de DKK.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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