(88) La procédure de négociation entre Arriva et Connex a débuté en 2000. Arriva et Connex se sont mis d'accord, le 10 octobre 2000, sur un «protocole d’accord» au niveau de la direction européenne, qui établissait les principes de coopération entre les parties juste avant la reprise de Combus. L’idée initiale était que les deux sociétés devaient présenter une offre commune.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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