(89) Avant la rédaction de cette déclaration d'intention, Connex, tout comme Arriva, avait pris part au processus d’étude contrôlé par Alfred Berg, mais la société avait choisi de ne pas poursuivre seule. Conformément au «protocole d’accord», les deux parties ont eu accès à la salle des données pour évaluer la valeur de la société et les risques associés à l’achat.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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