(91) Comme les parties étaient donc en désaccord fondamental sur les risques associés à l’achat, les négociations sur une scission de la société ont été rompues et Arriva a continué seule les négociations avec l’État danois. Comme décrit ci-dessus, ces négociations ont finalement abouti à la vente de Combus à Arriva en mai 2001.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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