Article considérant 92

(92) À la fin du mois de décembre 2000, les négociations entre Arriva et Connex ont repris, cette fois dans le but de vendre certains actifs (c'est-à-dire des contrats et des bus) de Combus à Connex. Connex a bénéficié d’un accès total aux documents de la vérification préalable qui avaient été compilés et Arriva a dévoilé à Connex les détails d’un plan d’entreprise établi par ses soins. Dans ce contexte, les parties ont trouvé un accord, dénommé «Head of Terms», qui a été signé le 21 février 2001 avec un prix convenu de 230 millions de DKK. Cette valeur correspondait à la valeur comptable des actifs concernés (bus, infrastructures et contrats de service publics déficitaires existants, en particulier dans la zone de Copenhague).