(93) Après d’autres négociations qui ont notamment fait intervenir une analyse détaillée des flux de trésorerie, le prix final de l’accord de vente signé le 30 avril 2001 était de 113,9 millions de DKK. L’ajustement à la baisse du prix est dû au fait que l’analyse des flux de trésorerie a révélé que les pertes engendrées par les contrats de service public en cours étaient beaucoup plus importantes que prévu initialement. En conséquence, Arriva a dû utiliser l’ensemble des provisions faites dans les comptes de Combus pour les contrats de service public déficitaires.
Décision (CELEX 32009D0973) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
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