Décision (CELEX 32009D0973) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0973)
RattachementDécision (CELEX 32009D0973)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0973)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32009D0973)EUR-Lex →

(97) KPMG, l’un des cabinets de comptabilité de Combus, avait réalisé en mai 1999 un examen de la rentabilité de certains contrats de bus. Il avait transmis ses résultats dans une note du 18 mai 1999 intitulée «Rentabilité de certains contrats de service de transport au cours de la période 1999/2001».

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