Décision (CELEX 32009D0980) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0980-20101214, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0980)
RattachementDécision (CELEX 32009D0980)
VersionConsolidée au 14/12/2010 (CELEX 02009D0980-20101214)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0980)EUR-Lex →

L’allégation de santé mentionnée à l’annexe de la présente décision est inscrite sur la liste communautaire des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0980-20101214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).