Décision (CELEX 32009D0980) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0980)
RattachementDécision (CELEX 32009D0980)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0980)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0980)EUR-Lex →

(9) L’Autorité a indiqué dans son avis qu’elle n’aurait pu aboutir à ces conclusions sans examiner les neuf études dont le demandeur revendique la propriété exclusive.

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