Décision (CELEX 32009D0984) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0984)
RattachementDécision (CELEX 32009D0984)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0984)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0984)EUR-Lex →

Les montants du solde qui, en application de la présente décision, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou à lui payer en ce qui concerne les mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Hongrie et en Slovénie sont indiqués en annexe.

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