(1) Sur la base des comptes annuels présentés par la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural et des informations obligatoires qui les accompagnent, les comptes des organismes payeurs visés à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune ont été apurés pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Les décisions d’apurement respectives ont été adoptées.
Décision (CELEX 32009D0984) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0984)
RattachementDécision (CELEX 32009D0984)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0984)
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