(5) Dans la perspective de la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural, les États membres concernés ont été invités à communiquer les données relatives aux créances à recouvrer au titre des programmes. Ces données ont été vérifiées et prises en compte par la Commission dans le calcul du solde.
Décision (CELEX 32009D0984) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0984)
RattachementDécision (CELEX 32009D0984)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0984)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.