Version d'origine : acte du 18/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0987)
RattachementDécision (CELEX 32009D0987)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0987)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0987)EUR-Lex →
La présente décision est mise en œuvre par les structures, instances et autorités désignées par l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour la gestion des mesures 101, 103 et 302 du programme prévu dans le cadre du volet V de l’IAP, à savoir:
a) l’ordonnateur national;
b) le fonds national;
c) la structure d’exécution du volet V de l’IAP:
— l’autorité de gestion,
— l’agence IPARD.
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