(11) Le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine a désigné comme agence IPARD l’agence pour le soutien financier à l’agriculture et au développement rural, qui assumera les fonctions et responsabilités définies à l’annexe I de l’accord sectoriel.
Décision (CELEX 32009D0987) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0987)
RattachementDécision (CELEX 32009D0987)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0987)
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