(12) Le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine a désigné comme autorité de gestion l’autorité de gestion au sein du ministère de l’agriculture et des eaux et forêts, qui assumera les fonctions et responsabilités définies à l’annexe I de l’accord sectoriel.
Décision (CELEX 32009D0987) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0987)
RattachementDécision (CELEX 32009D0987)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0987)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.