(16) Le 22 octobre 2008 et le 24 février 2009, les autorités nationales ont soumis à la Commission la liste des dépenses admissibles conformément à l’article 32, paragraphe 3, de l’accord sectoriel. La Commission a approuvé cette liste le 17 avril 2009.
Décision (CELEX 32009D0987) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0987)
RattachementDécision (CELEX 32009D0987)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0987)
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