Décision (CELEX 32009D0987) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0987)
RattachementDécision (CELEX 32009D0987)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0987)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0987)EUR-Lex →

(8) Le programme IPARD a été modifié en dernier lieu par la décision C(2009) 7041 de la Commission du 23 septembre 2009.

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