Version d'origine : acte du 17/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0989)
Référencearticle 46 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →
Coopération dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité
1. La coopération entre les parties vise à encourager l'alignement sur les critères, principes et directives internationaux suivis en matière de métrologie, de normes et d'évaluation de la conformité, à faciliter la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, ainsi qu'à améliorer la qualité des produits tadjikes.
2. À cette fin, les parties s'efforcent de coopérer dans le cadre de projets d'assistance technique visant:
|
— |
à promouvoir une coopération appropriée avec les organisations et institutions spécialisées dans ces domaines,
|
— |
à promouvoir l'utilisation des règles techniques de la Communauté et l'application des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité,
|
— |
à favoriser le partage de l'expérience et de l'information technique en matière de gestion de la qualité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.