Version d'origine : acte du 17/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0989)
Référencearticle 47 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →
Secteur minier et matières premières
1. Les parties visent à augmenter les investissements et les échanges dans le secteur minier et le secteur des matières premières, incluant les métaux non-ferreux.
2. La coopération porte en particulier sur les domaines suivants:
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l'échange d'informations sur les développements dans le secteur minier et le secteur des métaux non-ferreux,
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l'établissement d'un cadre juridique pour la coopération,
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les questions commerciales,
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l'adoption et la mise en œuvre de mesures législatives dans le domaine de la protection de l'environnement,
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la formation,
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la sécurité dans l'industrie minière.
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