Énergie
1. La coopération s'inscrit dans le cadre des principes de l'économie de marché et de la charte européenne de l'énergie et se développe dans la perspective d'une intégration progressive des marchés de l'énergie en Europe.
2. La coopération se concentre notamment sur la formulation et la mise au point d'une politique énergétique. Elle porte entre autres sur les domaines suivants:
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l'amélioration de la gestion et de la réglementation du secteur de l'énergie conformément à une économie de marché,
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l'amélioration de l'approvisionnement en énergie, y compris la sécurité de l'approvisionnement, d'une façon économiquement et écologiquement saine,
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la promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique et la mise en œuvre du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes,
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la modernisation de l'infrastructure énergétique,
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l'amélioration des technologies d'approvisionnement et d'utilisation finale, quel que soit le type d'énergie,
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la gestion et la formation technique dans le secteur de l'énergie,
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le transport et le transit de l'énergie et des matières énergétiques,
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la réalisation d'un ensemble de conditions institutionnelles, juridiques, fiscales et autres nécessaires pour encourager les échanges et les investissements en matière d'énergie,
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le développement de ressources hydroélectriques et autres sources d'énergie renouvelables.
3. Les parties échangent les informations pertinentes relatives aux projets d'investissement dans le secteur de l'énergie, particulièrement en ce qui concerne la production de ressources énergétiques et la construction et la restauration d'oléoducs et de gazoducs ou d'autres moyens de transport de produits énergétiques. Elles attachent une importance particulière à la coopération relative aux investissements dans le secteur de l'énergie et la manière dont ils sont réglementés. Elles coopèrent en vue d'une mise en œuvre aussi efficace que possible des dispositions du titre IV et de l'article 44, en ce qui concerne les investissements dans le secteur de l'énergie.