Version d'origine : acte du 17/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0989)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →
D'autres procédures et mécanismes de dialogue politique sont mis en place par les parties, notamment sous les formes suivantes:
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réunions régulières de hauts fonctionnaires représentant la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
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pleine utilisation des voies diplomatiques entre les parties, notamment par des contacts appropriés dans un cadre bilatéral ou multilatéral, y compris à l'occasion des réunions des Nations unies, de l'OSCE ou dans d'autres enceintes,
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tous autres moyens tels que les réunions d'experts, susceptibles de contribuer à consolider et à développer le dialogue politique.
TITRE III
ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Aller plus loin
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