Version d'origine : acte du 17/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0989)
Référencearticle 71 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →
Lutte contre le terrorisme
Les parties réaffirment l'importance de la lutte contre le terrorisme et, en accord avec les conventions internationales et leurs législations et règlements respectifs, coopèrent pour la prévention et la suppression des actes terroristes. Elles agiront ainsi en particulier:
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dans le cadre de la mise en œuvre complète de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions des Nations unies, conventions et autres instruments internationaux ayant trait à ce sujet,
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par des échanges d'informations, en accord avec les lois internationales et nationales, sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien,
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et, par des échanges de vue sur les moyens et méthodes utilisés pour lutter contre le terrorisme, y incluant les domaines techniques et la formation, et par un échange d'expériences à propos de la prévention du terrorisme.
TITRE IX
COOPÉRATION CULTURELLE
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