Décision (CELEX 32009D0989) · Article

Article 91

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0989)
Référencearticle 91 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →

Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la République du Tadjikistan et, d'autre part, la Communauté, ou les États membres, ou la Communauté et les États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.

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