Décision (CELEX 32009D0989) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0989)
RattachementDécision (CELEX 32009D0989)
Versionacte d'origine du 17/11/2009 (CELEX 32009D0989)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0989)EUR-Lex →

(1) | L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté, à Luxembourg, le 11 octobre 2004. |

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