L’attribution d’une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l'Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication énumérés en annexe est approuvée.
Décision (CELEX 32009D0996) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/04/2011 (consolidation EUR-Lex 02009D0996-20110405, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
VersionConsolidée au 05/04/2011 (CELEX 02009D0996-20110405)
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