Décision (CELEX 32009D0996) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/04/2011 (consolidation EUR-Lex 02009D0996-20110405, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
VersionConsolidée au 05/04/2011 (CELEX 02009D0996-20110405)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0996)EUR-Lex →

1. Le montant total de la participation financière visée à l’article 1er s’élève à 14 352 693 EUR.

2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque programme est celui indiqué en annexe.

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