La République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0996) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/04/2011 (consolidation EUR-Lex 02009D0996-20110405, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
VersionConsolidée au 05/04/2011 (CELEX 02009D0996-20110405)
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