Décision (CELEX 32009D0996) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0996)
RattachementDécision (CELEX 32009D0996)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0996)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0996)EUR-Lex →

(10) L’Allemagne, l'Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie ont chacun établi un programme d’action visant à éradiquer ou à contenir certains organismes nuisibles aux végétaux introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures prises, leur durée et leur coût.

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